Kratom : ce que prévoit la loi française

Le kratom, la mitragynine et la 7-hydroxymitragynine sont des psychotropes (arrêté du 23 décembre 2019). Pour ces substances, l'article R5132-88 du Code de la santé publique interdit, sauf autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi. Voir Le kratom est-il interdit en France ?.

L'article L5432-2 du Code de la santé publique punit de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende le fait « pour quiconque » de fabriquer, importer, exporter, transporter, offrir, céder, acquérir, détenir, employer de manière illicite (ou se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance) des substances, plantes ou préparations « classées comme psychotropes ».

Oui. Selon le même article L5432-2 (II), les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée, ou lorsque « les faits d'offre, de cession ou d'acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d'un public non déterminé ». Internet est un réseau de télécommunication ; un site ouvert à tous s'adresse à un public non déterminé.

Oui. L'article L5432-3 prévoit que « la tentative des délits prévus aux articles L. 5432-1 et L. 5432-2 est punie des mêmes peines ».

Oui. L'article L5432-4 prévoit pour les personnes physiques : l'affichage ou la diffusion de la décision, l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer certaines professions ou activités commerciales, et la confiscation de la chose qui a servi à l'infraction ou qui en est l'objet. Les personnes morales encourent l'amende et les peines prévues par le code pénal (article L5432-5).

L'article L5432-1 punit également de cinq ans et 375 000 € (sept ans et 750 000 € dans les cas aggravés) le non-respect, « dans le cadre d'une activité réglementée », des règles fixées pour les substances vénéneuses ; le tribunal peut ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies.

Non. En France, le kratom est inscrit sur la liste des psychotropes, pas sur celle des stupéfiants. Les sanctions qui lui sont applicables sont donc celles du Code de la santé publique citées ci-dessus. Nous ne décrivons pas ici d'autres régimes, faute de source officielle les rattachant explicitement au kratom.